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Conditions générales de vente

 

Préambule :

 

La société DIAMANTS ET PERLES au capital de 51000 euros inscrit au registre  du commerce et des sociétés de Paris  sous le numéro B 522 967 371 dont le siége social est situé au 62 rue Lafayette 75009 Paris.

 

Vous pouvez nous contacter téléphoniquement au +33 1 75 50 43 38 du lundi au jeudi de 10 heures à 18 heures et le vendredi de 10 heures à 16 heures 30.

 

 

Article 1 : Objet

 

Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations de la société DIAMANTS ET PERLES et de leurs clients pour tout achat sur le site diamants-perles.com par l’entremise du site ou du service client. Toute commande implique donc l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 : Commande

 

Seuls, les personnes physiques ayant la capacité juridique à passer des contrats peuvent passer commande sur le site diamants-perles.com.

 

Les données et les coordonnées communiquées par le client lors de la prise de commande constituent la preuve des transactions entre DIAMANTS ET PERLES et le client.

 

Dés la commande validée, un mail de confirmation sera envoyé au client.

 

DIAMANTS ET PERLES se réserve le droit de refuser une commande ou de livrer une commande dans le cas ou un litige de paiement subsisterait.

 

DIAMANTS ET PERLES se réserve le droit de demander des pièces justificatives d’identité et de demander un règlement par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le client aura la possibilité d’annuler sa commande.

 

DIAMANTS ET PERLES  pourra également annuler une commande en cas de force majeure ou de défaillance de l’un de ses fournisseurs.

 

 

Article 3 : Le prix

 

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour toute commande en France métropolitaine.

 

Pour toutes commandes hors France métropolitaine, les éventuels frais de livraisons seront communiqués au client avant validation complète de la commande.Les éventuelles taxes (taxes locales, droit de douane …) resternont à la charge et sous l’entière responsabilité du client.

 

 

Article 4 : Le paiement :

 

Le client pourra effectuer le règlement de sa commande par ;

 

   - Carte bancaire :

        L’ordre de paiement par carte bancaire est irrévocable.

        Lors du paiement en une fois la carte pourra etre débitée immédiatement .

        En cas de paiement en trois fois, le premier tiers sera considéré comme un acompte et sera débité le jour de la validation de la commande, le deuxième tiers 30 jours après la prise de commande et le troisième tiers 60 jours après la date de la commande.En cas non paiement d'une ou des deux échéances Diamants et Perles se réserve le droit d'appliquer sans aucune formalité préalable des interets de retard de 1,5 fois le taux légal en vigueur au jour ou la somme était due et ce jusqu'au paiement de la totalité de la créance.A cela s'ajoutera une une somme forfaitaire de 75 euros de frais de dossier.

 

    - Par chèque :

          Uniquement par chèque domicilié en France métropolitaine libellé à l’ordre de DIAMANTS ET PERLES. Le chèque sera remis à l’encaissement des réception.En cas de retour de cheque impayé, les interets de retard prévus pour les impayés par carte bancaire pourront s'appliquer ainsi que la somme forfaitaire de 75 euros de frais de dossier

 

    - Par virement bancaire :

           Nos coordonnées bancaires sont présentes sur le site.

 

 

Article 5 : Livraison

 

La livraison sera effectuée par transporteur.

 

DIAMANTS ET PERLES se réserve le droit de solliciter du client les pièces nécessaires à la bonne exécution de sa commande (par exemple justificatifs de domicile…).

 

Si le délai d’expédition convenu et confirmé par mail ou pr téléphone n' était pas respecté par DIAMANTS ET PERLES, le client bénéficierait en cas de 1 à 10 jours ouvrables de retard d’expédition par rapport au délai convenu d’une remise de 10% sur le produit concerné. En cas de 11 à 20 jours ouvrables de retard d’expédition par rapport au délai convenu une remise de 20% sur le produit concerné sera accordée au client. A compter de 21 jours ouvrables de retard d’expédition par rapport au délai convenu le produit concerné sera offert.

 

Lors de la livraison, si le colis est endommagé le client ou le destinataire devra procéder à son ouverture en présence du transporteur afin d’en vérifier le contenu. En cas de dommages, le client les détaillera précisément et avertira DIAMANTS ET PERLES. En cas d’avarie dû au transport, le client devra refuser le colis.

 

 

Article 6 : Retour

 

 

Le droit légal de rétractation de 7 jours ouvert par l’article L.121.20 du code de la consommation sera porté à 30 jours à compter de la première présentation par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée.

 

Seuls seront acceptés le retour des produits en parfait état dans leur emballage d’origine complet accompagné des différents accessoires et ou documents liés au produit.


 

Le client conservera à sa charge les frais d’expédition du retour.

 

Les produits ne seront remboursés qu’après réception dans les locaux de DIAMANTS ET PERLES et vérification de leur état et expertise de tous les éléments constitutifs.

 

Le remboursement des produits retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par chèque à l’ordre du client ou encore par virement si le paiement a été effectue de la sorte.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours ouvrés maximun aprés reception des produits retournés.

 

Tout produit retourné incomplet, abimé, utilisé, endommagé ou détériore ne pourra être remboursé ou échangé.

 

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour tous les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (gravure sur le bijou ou sur la pierre, mise à taille…) ou pour un produit échangé.

 

 

Article 7 : Force majeure

 

L’exécution par DIAMANTS ET PERLES de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les catastrophes naturelles, les émeutes, les troubles sociaux.

 

 

Article 8 : Invalidités partielles

 

Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cela n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente.

 

 

Article 9 : Règlement de litiges

 

Les présentes conditions générales de vente seront soumises à l’application du droit français.

 

Seule la version française du présent document fait foi

 

Avant tout contentieux, les parties chercheront un accord amiable. A défaut d’un tel accord, les tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social seront seuls compétents.

 

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